RattachementSection 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.
Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
Section 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.
IdentifiantLEGIARTI000006877912
Texte parentLEGITEXT000006054284
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juillet 2006 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →
1. Les eaux rejetées ne sont pas de nature à porter atteinte à la santé publique et ne compromettent pas l'équilibre biologique et écologique du milieu.
2. Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne porte pas atteinte à la vie piscicole.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.