Arrêté du 16 août 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2009.

TexteArrêté du 16 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000020338821
Texte parentLEGITEXT000006054296
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 août 2006 (version du 5 mars 2009)Légifrance →

1. Le promoteur adresse le dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale, par voie électronique ou par courrier, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020338821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.