Décret n°2006-1069 du 28 août 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 2006.

TexteDécret n°2006-1069 du 28 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254351
Texte parentLEGITEXT000006054309
Référencearticle 1 du décret n°2006-1069 du 28 août 2006 (version du 29 août 2006)Légifrance →

1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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