1. I. - Pour les marchés de fournitures ou de services, les caractéristiques définies par les spécifications techniques mentionnées à l'article 1er peuvent inclure notamment :
2. - les niveaux de la performance environnementale ;
3. - les niveaux de qualité ;
4. - les caractéristiques d'accessibilité ;
5. - l'évaluation de la conformité et les procédures d'évaluation de la conformité ;
6. - l'évaluation de la propriété d'emploi ;
7. - la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente ou les procédures relatives à l'assurance de la qualité pour les ouvrages ;
8. - la terminologie ;
9. - les symboles ;
10. - les essais et méthodes d'essai ;
11. - l'emballage ;
12. - le marquage et l'étiquetage ;
13. - les processus et méthodes de production ;
14. - l'évaluation de l'utilisation du produit et les instructions d'utilisation.
15. II. - Pour les marchés de travaux, les caractéristiques définies par les spécifications techniques mentionnées à l'article 1er peuvent inclure, outre les treize éléments énoncés au I :
16. - les règles de conception et de calcul des ouvrages ;
17. - les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages ;
18. - les techniques ou méthodes de construction ;
19. - toutes les autres conditions de caractère technique que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages.