Décret n°2006-1083 du 29 août 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1083 du 29 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254451
Texte parentLEGITEXT000006054331
Référencearticle 1 du décret n°2006-1083 du 29 août 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sur la liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, la mention :

2. « Etablissement public du musée du quai Branly : emplois de catégorie A, B et C jusqu'à l'ouverture au public de ce musée »

3. est remplacée par la mention :

4. « Etablissement public du musée du quai Branly :

5. - emplois de catégorie A, B et C dans le domaine du patrimoine et des collections, du développement culturel et des publics ;

6. - emplois de catégorie A dans le domaine de l'enseignement et de la recherche ;

7. - emplois de catégorie A, B et C dans le domaine du mécénat et de la communication ;

8. - emplois de catégorie A, B et C liés à la gestion du bâtiment, des systèmes d'information, de la sécurité et de la sûreté ;

9. - emplois de catégorie A de juristes experts dans le domaine des achats publics et du droit de la propriété littéraire et artistique. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006254451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.