Décret n°2006-1087 du 29 août 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 août 2006.

TexteDécret n°2006-1087 du 29 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254465
Texte parentLEGITEXT000006054335
Référencearticle 2 du décret n°2006-1087 du 29 août 2006 (version du 31 août 2006)Légifrance →

1. Le programme de la première épreuve mentionnée ci-dessus est fixé par l'arrêté fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

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