Arrêté du 8 août 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2006.

TexteArrêté du 8 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254561
Texte parentLEGITEXT000006054354
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2006 (version du 2 septembre 2006)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la circulation aérienne militaire, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia ", dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnels suivants :

2. - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne militaire (annuaire) ;

3. - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

4. - la mise en ligne d'un formulaire d'abonnement à la documentation aéronautique militaire ;

5. - l'accès restreint au service permettant aux abonnés d'accéder à l'instruction relative aux dotations en documents d'informations aéronautiques ;

6. - la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;

7. - la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction de la circulation aérienne militaire ;

8. - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006254561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.