Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 2006 (version du 2 septembre 2006)Légifrance →
1. Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
2. - de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne, de la mise à disposition d'informations pratiques : la direction de la circulation aérienne militaire et les visiteurs du site ;
3. - du courrier électronique, de la collecte de données par le biais d'un formulaire et du formulaire d'abonnement : la division information aéronautique et les visiteurs du site ;
4. - du recueil des données relatives aux consultations : la direction de la circulation aérienne militaire et l'hébergeur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.