Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 6 du titre IV du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de gestion suivant :
2. « Institut de management de Savoie, Chambéry. »
Décret n°2006-1109 du 1 septembre 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1109 du 1 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254651
Texte parentLEGITEXT000006054364
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