1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Décret n°2006-1111 du 5 septembre 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2006.
TexteDécret n°2006-1111 du 5 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254653
Texte parentLEGITEXT000006054366
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