Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 décembre 1967 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au 2 de l'article 1er, les mots : « , du centre de chèques postaux ou » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 7, aux deuxième et troisième alinéas de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 12, les mots : « le centre de chèques postaux ou » sont supprimés ;
4. 3° Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « les centres de chèques postaux et » sont supprimés ;
5. 4° Le quatrième alinéa de l'article 8 est supprimé ;
6. 5° Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « ou postaux » et les mots : « le centre de chèques postaux ou » sont supprimés ;
7. 6° Au premier alinéa de l'article 9-1, les mots : « ou centres de chèques postaux » sont supprimés ;
8. 7° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « au centre de chèques postaux ou » sont supprimés ;
9. 8° Au deuxième alinéa du même article, les mots : « postaux ou » et les mots : « ce centre ou » sont supprimés.