Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du décret du 5 mars 1990 susvisé, les mots : « un centre de chèques postaux, » sont supprimés.
Décret n° 2006-1115 du 5 septembre 2006 · Article
Article 26
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-1115 du 5 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254687
Texte parentLEGITEXT000006054368
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