Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-1115 du 5 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254667
Texte parentLEGITEXT000006054368
Référencearticle 6 du décret n° 2006-1115 du 5 septembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article R. 133-18, les mots : « ou postal » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 256-9, les mots : « et, en tant que de besoin, au service des chèques postaux » sont supprimés ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 434-34, le mot : « , postal » est supprimé ;
5. 4° A l'article R. 613-41, les mots : « , postal » et « ou postal, » sont supprimés.
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