Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 466 et D. 520 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « , sous réserve des sommes figurant au crédit du compte courant postal de l'agent comptable » sont supprimés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.