Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale (partie réglementaire) est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article D. 133-8 et au troisième alinéa de l'article D. 133-11, les mots : « ou postal » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article D. 133-8, les mots : « ou postaux » sont supprimés ;
4. 3° Au dernier alinéa de l'article D. 351-11, le mot : « , postal » est supprimé ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article D. 612-2-1, les mots : « postaux ou » sont supprimés ;
6. 5° Le 3° de l'article D. 613-33 est supprimé ;
7. 6° Aux articles D. 613-48 et D. 613-49, les mots : « ou au service des chèques postaux, » sont supprimés ;
8. 7° Au premier alinéa de l'article D. 633-8, les mots : « postaux ou » sont supprimés ;
9. 8° Au deuxième alinéa de l'article D. 651-6, les mots : « au service des chèques postaux, » sont supprimés ;
10. 9° Au premier alinéa de l'article D. 814-10, les mots : « du service des chèques postaux » et « dans un centre de chèques postaux, » sont supprimés.