Décret n°2006-1116 du 5 septembre 2006 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1116 du 5 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254698
Texte parentLEGITEXT000006054369
Référencearticle 6 du décret n°2006-1116 du 5 septembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 119 du décret du 27 novembre 1946 est abrogé.

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