Arrêté du 31 août 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2011.

TexteArrêté du 31 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000025630484
Texte parentLEGITEXT000006054374
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2006 (version du 14 octobre 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)" spécialisé(e) en matériels de sports (ancien intitulé : agent d'entretien et de distribution, option matériels légers de jardinage, option matériels de sport) est créé.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

4. Le titre professionnel agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)" spécialisé(e) en matériels de sports est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025630484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.