Arrêté du 31 août 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2011.

TexteArrêté du 31 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000025630491
Texte parentLEGITEXT000006054374
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2006 (version du 14 octobre 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent (e) " technicien (ne)-vendeur (se) " spécialisé (e) en matériels de sports est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels de sport d'été.

3. 2. Effectuer la remise en état et la location des matériels de sport de glisse d'hiver.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025630491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.