Référencearticle 11 du décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 (version du 8 septembre 2006)Légifrance →
1. Il est interdit :
2. 1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
3. 2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit ;
4. 3° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore à l'exception des instruments d'avertissement utilisés pour assurer la sécurité des sites et des personnes ;
5. 4° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières ;
6. 5° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu, sauf autorisation délivrée par le préfet.
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