Décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2006.

TexteDécret n°2006-1124 du 6 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254753
Texte parentLEGITEXT000006054378
Référencearticle 14 du décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 (version du 8 septembre 2006)Légifrance →

1. Les activités et manifestations sportives, nautiques et touristiques ainsi que les activités de découverte de la réserve sont soumises à l'autorisation du préfet.

2. Toutefois sont autorisées les activités organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve dans le cadre de la convention qui lie son organisme avec l'Etat, notamment en ce qui concerne ses missions d'animation de la réserve.

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