Article 1 LEGIARTI000006254763
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-1126 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2006
NatureDécret
Signé le7 septembre 2006
Publié le9 septembre 2006
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0601018D
IdentifiantLEGITEXT000006054380
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées, modifié par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006254764
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-216 du 11 mars 2004 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2006).