Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'article 1er, le 1 de l'article 2 et le 1 de l'annexe intitulée « Exigences de sécurité relatives aux produits cités à l'article 2 » du décret du 13 novembre 1991 susvisé sont abrogés.
Décret n°2006-1129 du 8 septembre 2006 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1129 du 8 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254779
Texte parentLEGITEXT000006054383
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