Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1134 du 8 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254857
Texte parentLEGITEXT000006054395
Référencearticle 1 du décret n°2006-1134 du 8 septembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 741-58 est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa est supprimé.
3. II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
4. « Pour l'application de l'article L. 741-16, est réputé travailleur occasionnel le salarié que l'employeur recrute, par un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée, pour des travaux dans les activités mentionnées au I ou au II de cet article. Lorsqu'il est conclu par un groupement d'employeurs ou conformément aux dispositions de l'article L. 212-4-12 du code du travail, le contrat de travail peut être à durée indéterminée. »
5. III. - Le troisième alinéa est supprimé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.