Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1134 du 8 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254861
Texte parentLEGITEXT000006054395
Référencearticle 5 du décret n°2006-1134 du 8 septembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 741-58, D. 741-60, D. 741-61, D. 751-79 et D. 751-80, le mot : « cent » est remplacé par les mots : « cent dix-neuf ».
2. Aux articles D. 741-58, D. 741-60 et D. 741-63, les mots : « du présent sous-paragraphe » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 741-16 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.