Décret n°2006-1138 du 11 septembre 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1138 du 11 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254890
Texte parentLEGITEXT000006054401
Référencearticle 1 du décret n°2006-1138 du 11 septembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :

2. Dans la rubrique : « Bordeaux-III », ajouter la mention suivante : « Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006254890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.