Article en vigueur depuis le 14 mai 2015.
1. Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans.
2. Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis.
3. Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.
4. Ils sont tenus au respect des prescriptions de l'article R. * 321-5 du code de l'urbanisme .
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