Article en vigueur depuis le 15 septembre 2006.
1. Les articles R. * 141-1 à R. * 141-8 du code de l'éducation peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat. Ils deviennent les articles R. 141-1 à R. 141-8 du même code.
2. Les décrets dont la liste est annexée au présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.
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