Article 1 LEGIARTI000006255088
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2006
NatureDécret
Signé le15 septembre 2006
Publié le17 septembre 2006
Articles3 articles en vigueur
NORSOCC0611368D
IdentifiantLEGITEXT000006054434
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 322-4-16 et L. 322-4-16-8,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006255089
1. Le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006255090
1. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2005-1085 du 31 août 2005 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 2006).