Décret n°2006-1156 du 15 septembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2006.

TexteDécret n°2006-1156 du 15 septembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006255089

Texte parentLEGITEXT000006054434

Référencearticle 2 du décret n°2006-1156 du 15 septembre 2006 (version du 17 septembre 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.

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