Texte publié au Journal officiel
1. A la dernière phrase de l'article 1er du décret du 3 février 2003 susvisé, après les mots : « de l'enseignement agricole », sont ajoutés les mots : « mentionnées aux articles 2 et 3 ».
Décret n°2006-1171 du 21 septembre 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1171 du 21 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255161
Texte parentLEGITEXT000006054445
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