Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1193 du 28 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255305
Texte parentLEGITEXT000006054472
Référencearticle 7 du décret n°2006-1193 du 28 septembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le contenu du projet d'école et du projet d'établissement prévus à l'article L. 401-1 du code de l'éducation est, en ce qui concerne les sections internationales, proposé par le conseil de section internationale. »
Aller plus loin
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