1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège. Pour l'application du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
Arrêté du 28 septembre 2006 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 février 2026.
TexteArrêté du 28 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000053496453
Texte parentLEGITEXT000006054474
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