Arrêté du 22 septembre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2006.

TexteArrêté du 22 septembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006255335

Texte parentLEGITEXT000006054475

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 2006 (version du 29 septembre 2006)Légifrance →

1. Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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