1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Décret n°2006-1196 du 29 septembre 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2006.
TexteDécret n°2006-1196 du 29 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255345
Texte parentLEGITEXT000006054478
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