Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2006 au 25 juillet 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation.
  1. Section 1 : Organisation et fonctionnement
  2. Sous-section 1 : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000006726733
Texte parentLEGITEXT000006054486
Référencearticle 10 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 (version du 30 septembre 2006)Légifrance →

1. Un comité d'orientation scientifique, placé auprès du département des analyses, donne des avis à caractère scientifique sur les questions intéressant ce département.

2. Il comprend :

3. - neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège, choisis en raison de leurs compétences scientifiques, médicales ou pharmaceutiques ;

4. - un représentant de l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique, mentionné au I de l'article L. 232-5 du code du sport ;

5. - un membre désigné par le ministre chargé des sports ;

6. - un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;

7. - un membre désigné par le ministre chargé de la recherche.

8. Le mandat des membres est de trois ans renouvelable. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.

9. Le président de l'agence, le secrétaire général et le directeur du département des analyses participent de droit aux travaux du comité.

10. Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison de ses missions, à participer aux travaux du comité.

11. Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R232-44 du Code du sport.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006726733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.