Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2006 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006
RattachementSous-section 2 : Règles applicables aux membres et aux collaborateurs de l'agence.
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 2 : Règles applicables aux membres et aux collaborateurs de l'agence.
IdentifiantLEGIARTI000006726741
Texte parentLEGITEXT000006054486
Référencearticle 17 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 (version du 30 septembre 2006)Légifrance →
1. Les agents non statutaires de l'agence bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R232-26 du Code du sport.
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