Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2006 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006
RattachementSous-section 3 : Régime budgétaire et comptable.
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable.
IdentifiantLEGIARTI000006726743
Texte parentLEGITEXT000006054486
Référencearticle 18 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 (version du 30 septembre 2006)Légifrance →
1. Les ressources de l'agence comprennent :
2. 1° Les subventions de l'Etat et de ses établissements publics ;
3. 2° Les revenus des prestations qu'elle facture ;
4. 3° Les autres ressources propres ;
5. 4° Les dons et legs.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R232-27 du Code du sport.
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