Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2006 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006
RattachementSous-section 1 : Organisation.
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 1 : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000006726725
Texte parentLEGITEXT000006054486
Référencearticle 3 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 (version du 30 septembre 2006)Légifrance →
1. Le collège de l'agence peut décider de la publication de ses décisions et délibérations au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R232-13 du Code du sport.
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