1. Jusqu'à la date de publication des arrêtés prévus à l'article 13 du présent décret, les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage s'appliquent aux indemnités allouées au président de l'Agence française de lutte contre le dopage et aux membres du collège.
Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 · Article
Article 37
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2006.
TexteDécret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006
RattachementSection 3 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006726763
Texte parentLEGITEXT000006054486
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.