Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2006 au 25 juillet 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation.
  1. Section 1 : Organisation et fonctionnement
  2. Sous-section 1 : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000006726727
Texte parentLEGITEXT000006054486
Référencearticle 5 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 (version du 30 septembre 2006)Légifrance →

1. Le président représente l'agence en justice et agit en son nom.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R232-15 du Code du sport.

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