Arrêté du 2 octobre 2006 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2006.

TexteArrêté du 2 octobre 2006

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006734588

Texte parentLEGITEXT000006054489

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 2 octobre 2006 (version du 3 octobre 2006)Légifrance →

1. MESSAGES SANITAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er

2. " La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. "

3. ou

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