Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2006.

TexteDécret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
RattachementChapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006868417
Texte parentLEGITEXT000006054496
Référencearticle 14 du décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 (version du 4 octobre 2006)Légifrance →

1. Les activités de découverte du milieu et les activités sportives sont réglementées par le représentant de l'Etat.

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