RattachementChapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006868421
Texte parentLEGITEXT000006054496
Référencearticle 18 du décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 (version du 4 octobre 2006)Légifrance →
1. La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
2. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :
3. 1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
4. 2° Utilisés pour des missions de service public ;
5. 3° Utilisés pour les activités pastorales et les activités de découverte du milieu ;
6. 4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat.
7. La circulation est limitée aux routes et pistes.
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