Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2006.

TexteDécret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
RattachementChapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006868405
Texte parentLEGITEXT000006054496
Référencearticle 2 du décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 (version du 4 octobre 2006)Légifrance →

1. Le représentant de l'Etat, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, ci-après dénommé "le représentant de l'Etat", est chargé de la gestion de la réserve naturelle.

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