Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2006.

TexteDécret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
RattachementChapitre IV : Zones de protection intégrale.
IdentifiantLEGIARTI000006868425
Texte parentLEGITEXT000006054496
Référencearticle 22 du décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 (version du 4 octobre 2006)Légifrance →

1. Sont classées zones de protection intégrale :

2. A Kerguelen :

3. Côte ouest de la péninsule Rallier du Baty, limitée par l'arête Jérémine depuis la côte sud de Kerguelen, la ligne de crête passant par le pic Saint-Allouarn, les monts Henri et Raymond Rallier du Baty, le Bicorne, le glacier Cuvier, le col Glacé, le mont Porthos, le mont Double, la table de l'Institut, le pic Joliot-Curie, le col de la Tuyère, le mont Gay-Lussac, le pied du glacier Lavoisier, le Podium, le pied du glacier Descartes et jusqu'à la côte de l'entrée est de la baie du Young Williams ;

4. Iles Nuageuses ;

5. Iles Leygues ;

6. Ile Clugny ;

7. Ile de l'Ouest ;

8. Ile Saint-Lanne-Grammont ;

9. Ile Foch ;

10. Iles du golfe du Morbihan (Hoskyn, Pender, Bryer, Blackeney, Greak, Suhm, Antarès).

11. A Crozet :

12. Ile de l'Est ;

13. Ile des Pingouins ;

14. Ilots des Apôtres ;

15. Ile aux Cochons.

16. A Saint-Paul :

17. L'intégralité de l'île.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006868425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.