Référencearticle 39 du décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →
1. Le décret du 27 octobre 1938 portant création d'un Parc national de refuge pour certaines espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes est abrogé.
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