RattachementChapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006868407
Texte parentLEGITEXT000006054496
Référencearticle 4 du décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 (version du 4 octobre 2006)Légifrance →
1. Le comité de l'environnement polaire institué par le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 tient lieu de conseil scientifique de la réserve.
2. Le conseil scientifique est consulté sur le projet de plan de gestion mentionné à l'article 5 et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.