Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2006.

TexteDécret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

RattachementChapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006868411

Texte parentLEGITEXT000006054496

Référencearticle 8 du décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 (version du 4 octobre 2006)Légifrance →

1. La régulation d'espèces non autochtones et la pêche en eau douce dans la réserve sont réglementées par le représentant de l'Etat, en conformité avec le plan de gestion de la réserve.

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