Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 234-1 du code rural est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa du II, les mots : « Dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture » et les mots : « conservés sur place et » sont supprimés.
3. II. - Le premier alinéa du II est complété par la phrase suivante : « Les modalités de mise en place et de détention de ce registre sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par des règlements et décisions communautaires. »
4. III. - Au III, les mots : « Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'elles ne sont pas fixées par des règlements ou décisions communautaires, des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent ».
5. IV. - Au IV, les mots : « conserve leur garde au sein de l'abattoir et » sont supprimés.