Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 · Article
Article 38
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006601490
Texte parentLEGITEXT000006054507
Référencearticle 38 de l'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 236-4 du code rural, les mots : « leurs produits, les denrées animales ou d'origine animale, les produits destinés à l'alimentation animale » sont remplacés par les mots : « les produits et sous-produits d'origine animale et les aliments pour animaux ».
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